Sylvie Bessenay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bessenay (Sylvie)
titulaire
Objet:
également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000344692
(source JORF)
nomination
05 Novembre 1992
05/11/1992